Avocat en droit PUBLIC et contentieux administratif
Urbanisme • Expropriation • Préemption • Commande publique
Une défense exigeante de vos intérêts
Maître François Bas, avocat au barreau de Paris
J’interviens en droit public, principalement dans le cadre de litiges portés devant les juridictions administratives.
J’exerce ce métier avec une idée simple : être l’avocat que j’aimerais moi-même pouvoir consulter en cas de difficulté.
Mon expérience du contentieux me permet d’apporter un conseil concret, ancré dans la pratique du juge administratif et attentif aux conséquences juridiques, opérationnelles, parfois politiques.
Chaque situation est traitée avec lucidité. Les risques sont identifiés en amont pour définir une stratégie claire : agir, contester une décision ou sécuriser une procédure.
Nos services
Contentieux administratif et droit public : un accompagnement clair, humain et rigoureux.
Personnes publiques
(Collectivité territoriales, établissements publics, etc.)
Le cabinet accompagne les personnes publiques confrontées à des litiges en droit public, notamment dans :
- La sécurisation juridique des actes administratifs(arrêtés, délibérations, décisions individuelles)
- L’analyse du risque contentieux et la définition de la stratégie de défense
- La défense devant les juridictions administratives
Objectif : sécuriser la position de la collectivité et défendre la légalité de ses décisions.
Professionnels
(Promoteurs immobiliers, entreprises, investisseurs, etc)
Le cabinet accompagne les acteurs économiques confrontés à des litiges de droit public, notamment pour :
- L’analyse des risques pesant sur un projet ou une autorisation administrative
- La sécurisation des autorisations d’urbanisme
- La gestion des contentieux administratifs
Objectif : sécuriser la réalisation de vos opérations et défendre la viabilité juridique et économique du projet.
Particuliers
Vous êtes confronté à une décision administrative qui affecte vos droits ou votre projet. Le cabinet vous assiste dans :
- L’analyse de la légalité d’un refus ou d’une décision défavorable
- Les recours gracieux et hiérarchiques
- Les recours contentieux devant les juridictions administratives
- Les procédures d’urgence (référé suspension, référé liberté)
Objectif : faire valoir vos droits dans un cadre procédural maîtrisé.
Actualités juridiques
Avis défavorable de l’ABF : comment le contester ?
Vous avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, et la mairie vous oppose un refus fondé sur un avis défavorable de l’ABF. L’architecte des Bâtiments de France intervient dès qu’un projet se situe aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, et
Changer le zonage de sa parcelle : la procédure à suivre
Propriétaire d’un terrain classé en zone agricole ou naturelle, vous vous demandez peut être comment obtenir un changement de zone de votre parcelle afin de la rendre constructible. Cette question revient très souvent chez les particuliers, les agriculteurs ou les promoteurs immobiliers dont le projet se heurte au classement retenu
Travaux soumis à autorisation d’urbanisme : permis de construire ou déclaration préalable ?
En bref Avant d’engager des travaux de construction, d’extension ou de modification d’un bâtiment, il est indispensable de déterminer quel régime d’autorisation s’applique. Le droit de l’urbanisme distingue trois situations : les travaux dispensés de toute formalité, ceux soumis à déclaration préalable et ceux qui exigent un permis de construire.